La COOPERAMMA dénonce des anomalies du rapport de la CNLFM, sur la fraude minière dans le territoire de Masisi en Province du Nord-Kivu.

En date du 24 février 2017 la CNLFM a fait irruption dans la résidence d’un membre de la COOPERAMMA du nom de OBEDI NGABO sur le site d’exploitation minière de LUOO-GASASA, puit GAHURIZI avec à sa tête le Lieutenant TUMAINI.

Le groupe était composé du Major BAHATI, un inspecteur Militaire de l’Auditorat Militaire Supérieur du Nord-Kivu, du Substitut du parquet Général, le Magistrat POWA assistés par des gardes identifiés comme ceux de la Société Minière de BISUNZU, SMB, tous transportés dans le véhicule de la SMB.

Selon les témoins sur place, les membres de ladite commission sont entrés dans la carrière nuitamment intimidant et brutalisant des creuseurs trouvés sur le site. Ils sont parvenus à prendre par force 200Kgs; soit 4 colis des minerais dans la maison de OBEDI NGABO à son absence, et ce après avoir détruit son dépôt en emportant plusieurs biens de valeur et menotté son domestique du nom de Emmanuel MUKUNZI.

Cette intervention nocturne de la CNLFM a dû provoquer des altercations avec des creuseurs de cette mine, venus au rescousses de leurs collègues ; affirmant faire une perquisition comme allégation.

L’Avocat Conseil de la COOPERAMMA, précise que l’équipe de la CNLFM est descendue sur site illégalement n’ayant pas de mandat ou ne suivant pas le processus d’une action judiciaire déjà ouverte.

Il indique que toutes les informations selon lesquelles les membres de la COOPERAMMA cités dans ledit rapport qu’ils exploitent illégalement les minerais et que toutes leurs productions sont vendues frauduleusement sont fausses.

Il déplore le fait que la CNLFM qualifie de fraude la présence des minerais trouvés dans le périmètre du carré minier ; n’étant pas saisis sur une frontière, un aéroport, un port ou dans un engin de transport pour prétendre qu’ils seraient en voie d’être fraudés.

‘’ Monsieur OBEDI NGABO exploite au compte de la COOPERAMMA et détient sa carte de creuseur et sa production est vendue à la SMB après avoir transité au dépôt de la COOPERAMMA en respectant toutes les conditions légales et de traçabilité. Les minerais sont acheminés dès RUBAYA à Goma par NYIRASAFI Angélique, négociante ayant un contrat d’exploitation avec OBEDI NGABO, un acte d’engagement de livraison de la totalité de sa production du site de LUOO-chantier GASASA pour lui accorder un préfinancement comme exige les travaux d’exploitation artisanale des minerais conformément au code minier et que cette dernière fournie ces minerais à la SMB’’ : ajoute-t-il.

La COOPERAMMA dénonce la violation des règles de traçabilité et droit reconnus à ses membres. Il relève que les genres de pratiques doivent être punies.

Elle dénonce également le fait que ladite commission traite faussement certains de ses membres de collaborateurs des anciens rebelles et de travailler à l’actif de certains opérateurs économiques étrangers mettant en doute le travail quotidien des services de sécurité spécialisés qui n’ont jamais relevé des cas pareils en défaveur de ses membres.

Cette coopérative tient sa désolation du fait que les militaires de l’auditorat et les agents de renseignement se soient investis le pouvoir d’encadrement de l’exploitation artisanale des minerais avec des armes à feu en remplacement de la Division des Mines, de la Police des Mines et de la SAESCAM.

Elle fustige l’usage par la CNLFM du véhicule de la SMB avec un membre de son personnel comme éclaireur et d’autres avantages qu’elle aurait pu bénéficier dans la perspective de la nuire lors de sa mission; ce qui démontre la non objectivité du rapport suscité.

Le comportement des militaires et des agents de renseignement cause des troubles et des violations des droits de l’homme dans Zone minière de RUBAYA.

Des règles de traçabilité telles qu’elles sont édictées dans le guide OCDE sur le devoir des diligences sur la chaine d’approvisionnement, qui recommande le respect des Droits Humains dans le territoire d’approvisionnement afin d’éviter à contribuer au conflits pour préserver la paix et le développement sont bafouées.

L’an 2016 a été émaillée par des incidents pareils ayant imposé des souffrances aux exploitants et aux négociants des minerais de Masisi qui sont membres de la COOPERAMMA. En janvier de cette même année, une sous-commission de lutte contre la fraude minière s’est rendu à RUBAYA et détruira un dépôt des minerais et blessera neuf personnes parmi lesquelles quatre enfants mineurs . La COOPERAMMA plaide pour le respect des normes édictés dans les zone d’exploitation minière afin de favoriser un bon climat de travail dans le secteur des mines.